2651 résultats trouvés

Demande d’avis relative à l’avant-projet de décret modifiant le décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols

Avis concernant un projet d'arrêté royal portant des dispositions diverses en matière d'inscription des ressortissants étrangers dans les registres

Projet d’Arrêté royal déterminant certains échanges de données à caractère personnel ne requérant pas l’autorisation du Comité sectoriel pour l’Autorité fédérale

Avis concernant le projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans …

Demande d'avis sur l'avant-projet de loi relatif à l’internement et à diverses dispositions en matière de Justice

Avis relatif à un projet d'arrêté royal concernant l'exemption hospitalière pour les médicaments de thérapie innovante

Demande d’avis des Comités R et P quant à la possibilité d’interdire aux membres des services de renseignement et de l’OCAM d’avoir une activité, même à titre privé, sur les réseaux …

Projet de code de déontologie des experts judiciaires

Avant-projet de loi relative à la réutilisation des informations du secteur public

Demande d'avis relatif au projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 555/1, alinéa 1er, 22° du Code judiciaire