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Projets d'amendement au projet de loi portant des dispositions fiscales et diverses : enregistrement électronique des présences sur les chantiers temporaires ou mobiles …

Avant-projet d'un arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation d'une consultation populaire provinciale.

articles 239 à 276 inclus du projet de loi portant des dispositions diverses en matière de relance économique, de cohésion sociale, de lutte contre la fraude fiscale et de modernisation …

Articles 239 à 276 inclus du projet de loi portant des dispositions diverses en matière de relance économique, de cohésion sociale, de lutte contre la fraude fiscale et de modernisation …

Avis relatif à un nouvel article 33ter, § 5, 6° à insérer à la suite d'un projet d'arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant …

Avis concernant - un projet d'arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux relatifs au réseau de la sécurité sociale - un projet d'arrêté royal modifiant …

Avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière pénale

Avis concernant les articles 24, 33 et 37 d'un avant-projet de décret relatif à l'accessibilité de base.

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 portant exécution du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d’insertion …

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