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Pertinence
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CPVP
Avis n° 41/2015 du 23 septembre 2015
2015
Demande d'avis concernant le projet d’arrêté du Gouvernement flamand relatif à l’identification et à l’enregistrement des chats
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 40/2015 du 23 septembre 2015
2015
Proposition de projet de loi visant l'utilisation du numéro de Registre national via la modification de la loi du 14 décembre 2005 et de l'arrêté royal du 14 novembre 2008
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 39/2015 du 23 septembre 2015
2015
Demande d'avis concernant un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 38/2015 du 9 septembre 2015
2015
Avis concernant le projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 37/2015 du 9 septembre 2015
2015
Avant-projet d’arrêté portant exécution du décret du 19 mars 2015 modifiant le décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 36/2015 du 9 septembre 2015
2015
Projet d'Arrêté royal concernant la gestion du Registre central des testaments et du Registre central des contrats de cohabitation et de mariage
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 35/2015 du 9 septembre 2015
2015
Demande d'avis concernant la proposition de décret relatif à l'hébergement touristique
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 34/2015 du 9 septembre 2015
2015
Demande d’avis relative à l’inscription des citoyens dans le système d’alerte BE-Alert
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 33/2015 du 9 septembre 2015
2015
Demande d'avis concernant l'avant-projet de loi relative à la collecte et à la conservation des données dans le secteur des communications électroniques
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 01/2015 du 29 juillet 2015
2015
Demande d'avis relatif à la désignation du conseiller en sécurité de l'information pour le Registre national
Catégorie : Publications
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