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Projet d'arrêté royal relatif à la gestion du registre de gaz à effet de serre de la Belgique et aux conditions applicables à ses utilisateurs

Avis relatif à un projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 278, alinéa 5 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002

Demande d’avis concernant l’avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’accord de coopération conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté …

Demande d’avis concernant l’avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 21 juin 2012 relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l’interdiction du …

Avis concernant les règles d’entreprise contraignantes « Responsable de traitement » (Binding corporate rules controller ou « BCR-C ») de la société Accenture

Demande d’avis relative au chapitre 8 de l’avant-projet de loi portant des dispositions diverses sociales instaurant l’agrément des éditeurs d’éco-chèques électroniques

Demande d’avis concernant l’accord (« Technical arrangement ») pour l’utilisation de la banque de données EU-Goalkeeper Registrar

Projet de loi visant à renforcer la lutte contre le terrorisme

Avis relatif à un projet de circulaire portant sur l'utilisation du "cloud" par les hôpitaux

Avis relatif à un avant-projet de loi modifiant la loi du 21 décembre 2013 portant modification du Code consulaire