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Avis N° 14/40 du 7 octobre 2014 concernant la demande du "Medisch Centrum voor Huisartsen van het Leuvense" concernant la candidature de madame Kathleen Milo aux fonctions …

Avis n° 14/38 du 7 octobre 2014 relatif à la demande de l’ "Universitair Ziekenhuis Antwerpen" concernant la candidature de monsieur Filip Goyens aux fonctions de conseiller …

Demande d'avis concernant un projet d'arrêté royal relatif à l'interrogation directe de la Banque de données Nationale Générale visée à l'article 44/7 de …

Projet d'arrêté du Gouvernement wallon présentant le projet de décret insérant certaines. Avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles …

Avis sur le projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 mars 2006 portant exécution de l’article 44/1, alinéa 5, de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police dans le cadre …

Avis n° 14/29 du 2 septembre 2014 relatif à la demande du “Revalidatieziekenhuis Inkendaal Vlezenbeek” concernant la candidature de monsieur Koen Claessens aux fonctions de conseiller …

Avis n° 14/28 du 2 septembre 2014 relatif à la demande de l'AZ Groeninge Kortrijk concernant la candidature de monsieur Patrick Garré aux fonctions de conseiller en sécurité.

Demande d'avis concernant l'avant-projet de loi relatif à la simplification de la procédure relative à la cession de la rémunération

Avis relatif à un avant-projet d'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire …

Avis concernant un avant-projet de décret adaptant le décret antidopage du 25 mai 2012 au Code 2015