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Pertinence
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CPVP
Avis n° 38/2014 du 30 avril 2014
2014
Avis concernant les règles d’entreprise contraignantes (Binding corporate rules ou « BCR ») du Groupe Axa
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 37/2014 du 30 avril 2014
2014
Avis concernant les règles d’entreprise contraignantes (Binding corporate rules ou « BCR ») de la société Spencer Stuart
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 36/2014 du 30 avril 2014
2014
Avis concernant les règles d’entreprise contraignantes (Binding corporate rules ou « BCR ») de la société Ernst & Young
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 35/2014 du 30 avril 2014
2014
Demande d'avis concernant le projet d'arrêté royal relatif aux conditions afférentes à la communication des données à caractère personnel et des informations des services …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 34/2014 du 30 avril 2014
2014
Demande d'avis concernant un projet d’accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française portant exécution de l'Accord de Coopération du 23 mai …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 33/2014 du 30 avril 2014
2014
Demande d'avis concernant un projet d'arrêté-royal relatif aux conseillers en sécurité et en protection de la vie privée et à la plate-forme de la sécurité et de la protection …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 32/2014 du 30 avril 2014
2014
Demande d'avis relative à l'avant-projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l'accès de certaines administrations publiques …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 30/2014 du 2 avril 2014
2014
Avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 14 janvier 2013 relative à l'initiative citoyenne au sens du règlement européen (UE) n°211/2011 du Parlement européen …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 29/2014 du 2 avril 2014
2014
Avis sur l’avant-projet de loi portant assentiment à l’accord entre les Pays-Bas et la Belgique sur l’échange transfrontalier de données en vue de l’identification de personnes …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 28/2014 du 2 avril 2014
2014
Demande d'avis concernant la proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne la consultation du casier judiciaire
Catégorie : Publications
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