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CPVP
Avis n° 11/2014 du 10 février 2014
2014
Demande d'avis relatif à un projet de décret modifiant le décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 10/2014 du 5 février 2014
2014
Avis d’initiative portant sur la proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 09/2014 du 5 février 2014
2014
Demande d'avis concernant un projet d'arrêté du Collège réuni portant exécution de l'ordonnance du 21 juin 2012 relative à la promotion de la santé dans la pratique …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 08/2014 du 5 février 2014
2014
Demande d'avis concernant un avant-projet d’ordonnance portant création et organisation d’un intégrateur de services régional
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 07/2014 du 5 février 2014
2014
Demande d'avis relatif au projet d'arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide intégrale à la jeunesse
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 06/2014 du 5 février 2014
2014
Projet d’arrêté royal relatif à l’eRegistre des entreprises de transport par route
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 05/2014 du 5 février 2014
2014
Avis relatif à l'arrêté royal portant règlementation de la présentation à la formalité de l'enregistrement et à la publicité hypothécaire d'actes de certains …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 10/2014 du 4 février 2014
2014
Avis n° 14/10 du 4 février 2014 concernant la demande de Practimed bvba relative à la candidature de madame Annelies Kerkhofs aux fonctions de conseiller en sécurité.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 09/2014 du 4 février 2014
2014
Avis n° 14/09 du 4 février 2014 relatif à la demande du “Centre Hospitalier Universitaire UCL Mont-Godinne Dinant” concernant la candidature de monsieur Georges de Wasseige aux …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 07/2014 du 4 février 2014
2014
Avis n° 14/07 du 4 février 2014 relatif à la demande de l'Institut de Pathologie et de Génétique Gosselies concernant la candidature de monsieur Gregori Ghitti aux fonctions …
Catégorie : Publications
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