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Projet de Convention-cadre conclu entre le Comité de l'assurance soin de santé de l'INAMI et l'Institution scientifique de Santé publique, conformément au point …

Avis n° 13/106 du 17 décembre 2013 concernant la demande de la plate-forme eHealth relative à la candidature de monsieur Benny Van Bruwaene aux fonctions de médecin responsable.

Demande d'avis relatif au projet d'arrêté royal autorisant la Banque Nationale de Belgique et les établissements de banque, de change, de crédit et d'épargne visés …

Avant-projet de décret relatif à l'organisation du réseau pour le partage de données entre acteurs des soins

Avant-projet de loi portant des dispositions fiscales diverses, Titre 4 – Modernisation de la documentation patrimoniale

Avis n° 13/103 du 3 décembre 2013 relatif à la demande du “Regionaal Ziekenhuis Sint-Trudo Sint-Truiden” concernant la candidature de madame Naomi Plevoets aux fonctions de conseiller …

Avis n° 13/102 du 3 décembre 2013 relatif à la demande du “AZ Heilige Familie Rumst” concernant la candidature de madame Anne Verheecke aux fonctions de conseiller en sécurité.

Projet d’arrêté royal relatif aux biobanques

Demande d'avis concernant l'avant-projet de loi relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires aux passeports et titres de voyage …

Avis concernant le projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 27 avril 2007 réglant la façon dont la déclaration anticipée en matière d’euthanasie est enregistrée et communiquée …