2651 résultats trouvés

Demande d'avis concernant le projet d'arrêté royal relatif à l'intervention majorée de l'assurance visée à l'article 37, § 19 de la loi relative à l'assurance …

Demande d'avis sur l'avant-projet de décret relatif à l'échange d'informations concernant une occupation du domaine public en Région flamande

Demande d’avis concernant le projet d’arrêté royal concernant l’échange d’information entre la DIV et d’autres états en vertu de la directive 2011/82/UE facilitant l’échange …

Avis concernant le projet d'arrêté royal fixant les conditions particulières relatives au registre des sanctions administratives communales institué par l'article …

Demande d’avis sur certaines dispositions de l’avant-projet de la loi modifiant certaines dispositions en vue de la procédure judiciaire par voie électronique

Avant-projet de loi relatif à la simplification de la procédure de cession de la rémunération

Demande d'avis concernant un projet d'arrêté royal modifiant les règles selon lesquelles les hôpitaux doivent communiquer les données relatives au "Treatment …

Demande d'avis concernant un avant-projet d'arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'interdiction d'accès aux véhicules de la Vlaamse Vervoermaatschappij …

Demande d'avis relatif à l'avant-projet de décret relatif à l'aménagement du territoire

Avis n° 13/94 du 5 novembre 2013 relatif à la demande du "P.C. Broeders Alexianen Tienen" concernant la candidature de monsieur Michael De Geest aux fonctions de conseiller …