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Avis n° 13/83 du 5 novembre 2013 relatif à la demande du "P.C. Broeders Alexianen Boechout" concernant la candidature de monsieur Michael De Geest aux fonctions de conseiller …

Avis n° 13/82 du 5 novembre 2013 relatif à la demande du "P.C. Sint-Amandus Beernem" concernant la candidature de monsieur Michael De Geest aux fonctions de conseiller …

Avis n° 13/81 du 5 novembre 2013 relatif à la demande du "vzw Asster Sint-Truiden" concernant la candidature de monsieur Michael De Geest aux fonctions de conseiller en …

Avis n° 13/80 du 5 novembre 2013 relatif à la demande des "Centra voor Drughulpverlening en Preventie De Sleutel gent" concernant la candidature de monsieur Michael De …

Demande d'avis concernant le projet d'arrêté royal désignant les catégories de personnes habilitées à visionner en temps réel les images des caméras de surveillance …

Demande d'avis concernant le projet d'arrêté royal déterminant les conditions et modalités de l'accès en temps réel par les services de police fédérale et locale …

Demande d’avis concernant le projet de Code wallon de l’Agriculture

Demande d'avis relatif à un avant-projet de décret portant création d'un centre pour le développement sain des enfants et des jeunes

Avant-projet de loi sur la gestion de l’information policière

Demande d'avis concernant un avant-projet de décret instituant une banque de données issues de sources authentiques relatives à l'emploi non-marchand en Wallonie, …