2651 résultats trouvés

Demande d’avis sur l’avant-projet de Décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l’action sociale et de la santé relatives aux accords sociaux du non-marchand

Demande d'avis relative à deux projets d'arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur …

Avant-projet de loi modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance

Demande d’avis sur le projet d’arrêté royal réglant certains contrats d’assurance visant à garantir le remboursement du capital d’un crédit hypothécaire

Demande d’avis concernant le projet d’arrêté royal concernant l’échange d’information entre la DIV et d’autres états en vertu de la directive 2011/82/UE facilitant l’échange …

Demande d'avis relatif à trois propositions de loi modifiant la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN, premièrement en vue de rendre …

Demande d'avis relatif à un projet d'arrêté royal précisant les règles selon lesquelles certaines données d'urgence doivent être communiquées au ministre compétent …

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, …

Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 octobre 2010 relative à l'information géographique …

Demande d'avis concernant deux projets d'arrêtés royaux établissant des procédures d'information pour l'échange, entre États membres, d'organes …