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Avis n° 76/2013 du 3 septembre 2013
2013
Avis n° 13/76 du 3 septembre 2013 relatif à la demande du "Openbaar Psychiatrisch Zorgcentrum Geel" concernant la candidature de madame Ann Schoeters aux fonctions de …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 74/2013 du 3 septembre 2013
2013
Avis n° 13/74 du 3 septembre 2013 relatif à la demande de "L'Association Le Domaine Braine-L’alleud" concernant la candidature de madame Laurence Donfut aux fonctions …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 34/2013 du 17 juillet 2013
2013
Demande d’avis concernant l’avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de dispositifs médicaux
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 33/2013 du 17 juillet 2013
2013
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 décembre 1987 portant exécution des articles 13 à 17 inclus de la loi sur les hôpitaux, coordonnée par l'arrêté royal du …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 32/2013 du 17 juillet 2013
2013
Demande d’avis sur le projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de population et dans le registre …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 31/2013 du 17 juillet 2013
2013
Demande d'avis relatif à la proposition de décret modifiant le décret du 18 juillet 2008 relatif à l'échange électronique de données administratives, en ce qui concerne …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 30/2013 du 17 juillet 2013
2013
Demande d'avis concernant le projet de loi complétant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 29/2013 du 17 juillet 2013
2013
Avis concernant les règles d’entreprise contraignantes (Binding corporate rules ou « BCR ») de la société Intel
Catégorie : Publications
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CPVP
Avis n° 28/2013 du 17 juillet 2013
2013
Demande d’avis du Service Public Fédéral Economie (Service de gestion de la Banque Carrefour des Entreprises) portant sur le projet d’arrêté royal portant d’exécution de l’article …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 27/2013 du 17 juillet 2013
2013
Demande d'avis relative à deux propositions de loi modifiant la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN, en vue d'une part de …
Catégorie : Publications
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