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Pertinence
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CPVP
Avis n° 23/2013 du 26 juin 2013
2013
Avis relatif au projet d'arrêté royal déterminant les critères sur la base desquels des données sont qualifiées d'authentiques en exécution de la loi du 15 août 2012 relative …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 22/2013 du 26 juin 2013
2013
Demande d'avis concernant l'avant-projet de loi modifiant la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 18/2013 du 5 juin 2013
2013
Avis formulé suite à une plainte contre l'installation d'une plateforme de garantie de la qualité visant à enregistrer des conversations …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 21/2013 du 5 juin 2013
2013
Demande d'avis relatif à l'avant-projet de décret organisant le soutien préventif aux familles au sein des "Huizen van het Kind" (Maisons de l'Enfant)
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 20/2013 du 5 juin 2013
2013
Avant-projet de loi portant des dispositions diverses relatives au fonctionnement du réseau de la sécurité sociale – Dispositions relatives à la carte d'identité sociale …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 19/2013 du 5 juin 2013
2013
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 22 mars 1999 portant exécution de l’article 156, §2, alinéa 4, de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, en ce …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 58/2013 du 4 juin 2013
2013
Avis n° 13/58 du 4 juin 2013 relatif à la demande du "Koningin Elisabeth Instituut Oostduinkerke" concernant la candidature de monsieur Koen Klaessens aux fonctions …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 57/2013 du 4 juin 2013
2013
Avis n° 13/57 du 4 juin 2013 relatif à la demande du "Algemeen Klinisch Labo Lier" concernant la candidature de madame Annemie Vanbrabant aux fonctions de conseiller en …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 17/2013 du 22 mai 2013
2013
Demande d'avis concernant l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 8 mai 2009 relatif à l'aide sociale générale
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 16/2013 du 22 mai 2013
2013
Avis concernant les règles d’entreprise contraignantes (Binding corporate rules ou « BCR ») de la société American Express
Catégorie : Publications
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