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Document

Avis n° 61/2023 du 9 mars 2023

2023
Projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l’Autorité intergouvernementale pour le Développement, fait à Bruxelles le 16 février …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 60/2023 du 9 mars 2023

2023
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’exemplarité au niveau social et environnemental des entreprises
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 59/2023 du 9 mars 2023

2023
Projet de loi portant des dispositions diverses – Réduction d'impôt pour libéralités
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 58/2023 du 9 mars 2023

2023
Avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l’Autorité Intergouvernementale pour le Développement, fait à Bruxelles le 16 février …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 57/2023 du 9 mars 2023

2023
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 24 octobre 2019 …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 56/2023 du 9 mars 2023

2023
Avant-projet de loi portant modification de Code des droits de succession en ce qui concerne la taxe compensatoire des droits de succession, et du Code des droits d'enregistrement, …
Catégorie : Publications
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Avis n° 55/2023 du 9 mars 2023

2023
Projet d’arrêté royal portant diverses mesures en vue de l’inclusion des personnes handicapées et des aménagements raisonnables lors de sélections
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 54/2023 du 9 mars 2023

2023
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 mars 2017 réglementant laCentrale des Crédits aux Particuliers
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 53/2023 du 9 mars 2023

2023
Avant-projet de loi modifiant les articles VII.2, VII.3, VII.100, VII.148, VII.150, VII.153 et VII.154 du Code de droit économique
Catégorie : Publications
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Avis n° 52/2023 du 9 mars 2023

2023
Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 27 juillet 2017 visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation par l'octroi d'aides …
Catégorie : Publications