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CPVP
Avis n° 55/2013 du 7 mai 2013
2013
Avis n° 13/55 du 7 mai 2013 relatif à la demande de l'Institut de Psychiatrie Infantile-Les Goélands Spy concernant la candidature de monsieur Georges De Wasseige aux fonctions …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 54/2013 du 7 mai 2013
2013
Avis n° 13/54 du 7 mai 2013 relatif à la demande du "AZ Monica Deurne" concernant la candidature de madame Anne Verheecke aux fonctions de conseiller en sécurité
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 52/2013 du 7 mai 2013
2013
Avis n° 13/52 du 7 mai 2013 relatif à la demande du "Laboratoire J. Woestyn Mouscron" concernant la candidature de madame Myriam Vuylsteke aux fonctions de conseiller …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 15/2013 du 24 avril 2013
2013
Demande d'avis relatif à l'avant-projet de loi portant dispositions diverses concernant la simplification administrative – articles 21 et 22 : adhésions online aux …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 14/2013 du 24 avril 2013
2013
Avant-projet de décret remplaçant le Livre II du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 13/2013 du 24 avril 2013
2013
Demande d'avis concernant l'avant-projet de loi transposant la directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le …
Catégorie : Publications
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CPVP
Avis n° 12/2013 du 24 avril 2013
2013
Demande d’avis concernant l’avant-projet de loi portant dispositions diverses concernant la simplification administrative – article 13 : Titres-repas électroniques
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 11/2013 du 24 avril 2013
2013
Avis relatif au projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 77decies de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et organisant …
Catégorie : Publications
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CPVP
Avis n° 49/2013 du 2 avril 2013
2013
Avis n° 13/49 du 2 avril 2013 relatif à la demande du CP Saint-Bernard Manage concernant la candidature de madame Georgia Tsinikou aux fonctions de conseiller en sécurité
Catégorie : Publications
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CPVP
Avis n° 48/2013 du 2 avril 2013
2013
Avis n° 13/48 du 2 avril 2013 concernant la demande de la "vzw St. Franciskusziekenhuis Heusden-Zolder" relative à la candidature de monsieur Prada Lopez Manuel aux fonctions …
Catégorie : Publications
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