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CPVP
Avis n° 47/2013 du 2 avril 2013
2013
Avis n° 13/47 du 2 avril 2013 relatif à la demande du "Universitair Ziekenhuis Antwerpen" concernant la candidature de madame Anne Verheecke aux fonctions de conseiller …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 10/2013 du 28 mars 2013
2013
Demande d'avis concernant le projet d'arrêté royal modifiant les articles 164 et 165 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 09/2013 du 28 mars 2013
2013
Demande d’avis sur le projet d’arrêté royal réglant certains contrats d’assurance visant à garantir le remboursement du capital d’un crédit hypothécaire
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 42/2013 du 19 mars 2013
2013
Avis n° 13/42 du 19 mars 2013 relatif à la demande du "Nakuurhome Papiermoleken Leuven" concernant la candidature de monsieur Frank Stallaert aux fonctions …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 45/2013 du 19 mars 2013
2013
Avis n° 13/45 du 19 mars 2013 relatif à la demande du "Ziekenhuisnetwerk Antwerpen" concernant la candidature de monsieur Stefan Van Garsse aux fonctions de conseiller …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 44/2013 du 19 mars 2013
2013
Avis n° 13/44 du 19 mars 2013 relatif à la demande du "Psychiatrisch Centrum Sint-Amandus Beernem" concernant la candidature de monsieur Geert Van Cluysen aux fonctions …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 43/2013 du 19 mars 2013
2013
Avis n° 13/43 du 19 mars 2013 relatif à la demande du "AZ Turnhout" concernant la candidature de monsieur Antoine Ven aux fonctions de conseiller en sécurité
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 41/2013 du 19 mars 2013
2013
Avis n° 13/41 du 19 mars 2013 relatif à la demande du "Psycho-Sociaal Centrum Leuven" concernant la candidature de monsieur Frank Stallaert aux fonctions de conseiller …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 40/2013 du 19 mars 2013
2013
Avis n° 13/40 du 19 mars 2013 relatif à la demande du "Psychiatrisch Centrum Broeders Alexianen Boechout" concernant la candidature de monsieur Jan Wouters aux fonctions …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 08/2013 du 13 mars 2013
2013
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux différents documents d'identité pour les enfants de moins de douze ans
Catégorie : Publications
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