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Avis n° 37/2013 du 5 mars 2013
2013
Avis n° 13/37 du 5 mars 2013 relatif à la demande de l'"O.L.V. Van Lourdes Ziekenhuis Waregem vzw" concernant la candidature de monsieur Koen Verhulst aux fonctions …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 36/2013 du 5 mars 2013
2013
Avis n° 13/36 du 5 mars 2013 relatif à la demande de la "Clinique André Renard Herstal" concernant la candidature de monsieur Alain Franssen aux fonctions de conseiller …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 35/2013 du 5 mars 2013
2013
Avis n° 13/35 du 5 mars 2013 relatif à la demande du "Psychiatrisch Centrum Sint-Kamillus Bierbeek" concernant la candidature de monsieur Frank Stallaert aux fonctions …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 34/2013 du 5 mars 2013
2013
Avis n° 13/34 du 5 mars 2013 relatif à la demande de la "Psychiatrische Kliniek Broeders Alexianen Tienen" concernant la candidature de monsieur Frank Stallaert aux fonctions …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 33/2013 du 5 mars 2013
2013
Avis n° 13/33 du 5 mars 2013 relatif à la demande du "Revalidatieziekenhuis Revarte Edegem" concernant la candidature de monsieur Koen Claessens aux fonctions de conseiller …
Catégorie : Publications
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CPVP
Avis n° 32/2013 du 5 mars 2013
2013
Avis n° 13/32 du 5 mars 2013 relatif à la demande de la "Klinik Saint-Joseph Sankt-Vith" concernant la candidature de monsieur Dominique Quintart aux fonctions de conseiller …
Catégorie : Publications
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CPVP
Avis n° 07/2013 du 20 février 2013
2013
Avant-projet d'arrêté royal portant exécution de l’article 21 de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité
Catégorie : Publications
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CPVP
Avis n° 06/2013 du 20 février 2013
2013
Projet d'arrêté royal portant exécution des articles 12 et 30 ter de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des …
Catégorie : Publications
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CPVP
Avis n° 05/2013 du 30 janvier 2013
2013
Demande d’avis du Service Public Fédéral Economie (Service de gestion de la Banque Carrefour des Entreprises) portant sur certaines dispositions de l’avant-projet de loi portant …
Catégorie : Publications
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CPVP
Avis n° 04/2013 du 30 janvier 2013
2013
Avant-projet de loi relatif aux sanctions administratives communales et visant à lutter contre les incivilités
Catégorie : Publications
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