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CPVP
Avis n° 152/2012 du 18 septembre 2012
2012
Avis n° 12/152 du 18 septembre 2012 relatif à la demande de l'hôpital “Kliniek Sint-Jozef Pittem” concernant la candidature de monsieur Koen Claessens aux fonctions de conseiller …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 151/2012 du 18 septembre 2012
2012
Avis n° 12/151 du 18 septembre 2012 relatif à la demande du centre de psychothérapie “PTC Rustemburg Brugge” concernant la candidature de monsieur Koen Claessens aux fonctions de …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 31/2012 du 12 septembre 2012
2012
Demande d'avis relatif à l'avant-projet de loi portant création du cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents ("loi-cadre STI")
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 30/2012 du 12 septembre 2012
2012
Demande d'avis relatif à l'avant-projet d'arrêté royal portant exécution de la loi portant création du cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 29/2012 du 12 septembre 2012
2012
Demande d'avis concernant un projet d'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française portant sur le développement d'une initiative …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 28/2012 du 12 septembre 2012
2012
Avis relatif aux articles 2 ; 24, 2° et 4°; 72 et 110 de l'avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière de santé
Catégorie : Publications
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CPVP
Avis n° 27/2012 du 12 septembre 2012
2012
Avis concernant l'avant-projet de décret relatif à l'aide intégrale à la jeunesse
Catégorie : Publications
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CPVP
Avis n° 26/2012 du 12 septembre 2012
2012
Demande d’avis concernant l’avant-projet de loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, …
Catégorie : Publications
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CPVP
Avis n° 59/2012 du 21 août 2012
2012
Avis n° 12/59 du 21 aout 2012 concernant la demande de la « clinique saint-pierre » à la candidature de monsieur Georges de Wasseige aux fonctions de conseiller en sécurité.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 58/2012 du 21 août 2012
2012
Avis n° 12/58 du 21 aout 2012 concernant la demande du « centre hospitalier de la wallonie picarde » à la candidature de monsieur Georges de Wasseige aux fonctions de conseiller en sécurité.
Catégorie : Publications
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