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Document

Avis n° 51/2023 du 9 mars 2023

2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 50/2023 du 9 mars 2023

2023
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal concernant la prime pouvoir d’achat
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 49/2023 du 9 mars 2023

2023
Demande d’avis concernant un projet de loi modifiant la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales, la Nouvelle Loi communale et la loi du 15 mai 2007 relative …
Catégorie : Publications
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Avis n° 48/2023 du 9 mars 2023

2023
Demande d’avis sur le projet de décret portant diverses dispositions relatives à la gouvernance et à l’encadrement dans le secteur de la jeunesse
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 47/2023 du 9 mars 2023

2023
Demande d’avis sur l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 46/2023 du 9 mars 2023

2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football et la loi du 2 octobre 2017 réglementant la …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 45/2023 du 9 mars 2023

2023
Avis concernant un projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 4.59, § 7, du Code civil
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 44/2023 du 21 février 2023

2023
Projet de loi instaurant un cadre temporaire de crise de droit passerelle en cas de situations d’urgence
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 26/2023 du 9 février 2023

2023
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 2019 fixant le règlement d'ordre intérieur de …
Catégorie : Publications
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Avis n° 43/2023 du 9 février 2023

2023
Avant-projet d’ordonnance du Gouvernement de Bruxelles-Capitale modifiant l’ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Énergie …
Catégorie : Publications