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Demande d’avis sur le projet de loi visant à moderniser le droit des sûretés réelles mobilières

Avis concernant l'avant-projet de décret relatif à l'organisation de l'offre d'aide et de services aux détenus

Avant-projet d'arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 mai 2012 en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport

Avis concernant les règles d’entreprise contraignantes (Binding corporate rules ou « BCR ») de la société Hewlett-Packard Company

Avis n° 12/99 du 3 juillet 2012 relatif à la demande du centre psychiatrique "p.c. ziekeren sint-truiden" concernant la candidature de monsieur Franky Wauters aux fonctions …

Avis n° 12/98 du 3 juillet 2012 relatif à la demande de la clinique psychiatrique « broeders alexianen (tienen) » concernant la candidature de monsieur franky wauters aux fonctions …

Avis n° 12/97 du 3 juillet 2012 relatif à la demande du 'psycho-sociaal centrum leuven’ concernant la candidature de monsieur franky wauters aux fonctions de conseiller en …

Avis n° 12/96 du 3 juillet 2012 relatif à la demande du centre psychiatrique sancta maria sint-truiden concernant la candidature de monsieur franky wauters aux fonctions de conseiller …

Avis n° 12/95 du 3 juillet 2012 relatif à la demande du centre psychiatrique sancta maria sint-truiden concernant la candidature de monsieur stefan motmans aux fonctions de conseiller …

Avis n° 12/94 du 3 juillet 2012 relatif à la demande de l’hôpital psychiatrique sint-alexius grimbergen concernant la candidature de monsieur Jean-Pierre Dziergwa aux fonctions …