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Document

Avis n° 42/2023 du 9 février 2023

2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l’administration
Catégorie : Publications
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Avis n° 41/2023 du 9 février 2023

2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret portant des dispositions fiscales diverses et transposant la directive (UE) 2021/514 du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la …
Catégorie : Publications
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Avis n° 40/2023 du 9 février 2023

2023
Un projet d’Accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la …
Catégorie : Publications
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Avis n° 39/2023 du 9 février 2023

2023
Projet d'arrêté ministériel modifiant le chapitre "C. Oto-rhino-laryngologie" de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l’arrêté royal …
Catégorie : Publications
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Avis n° 38/2023 du 9 février 2023

2023
Demande d’avis concernant une proposition de loi modifiant la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère …
Catégorie : Publications
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Avis n° 37/2023 du 9 février 2023

2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret modifiant le décret du 20 février 2014 relatif à la formation alternée pour les demandeurs d'emploi et modifiant le décret …
Catégorie : Publications
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Avis n° 36/2023 du 9 février 2023

2023
Demande d’avis concernant un projet de décret relatif aux instances de l’agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles et portant modification …
Catégorie : Publications
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Avis n° 35/2023 du 9 février 2023

2023
Demande d’avis sur le projet de décret introduisant dans le Code wallon de l’Action sociale et de la santé des dispositions relatives aux programmes de médecine préventive
Catégorie : Publications
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Avis n° 34/2023 du 9 février 2023

2023
Avis relatif à un avant-projet d’ordonnance concernant le parcours d'accueil et d’accompagnement des primo-arrivants et des personnes étrangères
Catégorie : Publications
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Avis n° 33/2023 du 9 février 2023

2023
Avant-projet d’ordonnance modifiant le Code bruxellois du logement
Catégorie : Publications