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Avis n° 24/2011 du 28 septembre 2011

2011
Demande d'avis concernant l'accord de coopération en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport
Catégorie : Publications
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Avis n° 23/2011 du 28 septembre 2011

2011
Projet d’arrêté royal autorisant les autorités belges à transmettre certaines données de détenus au Comité International de la Croix-Rouge
Catégorie : Publications
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Avis n° 22/2011 du 28 septembre 2011

2011
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret relatif à la lutte contre le dopage
Catégorie : Publications
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Avis n° 21/2011 du 28 septembre 2011

2011
Avant-projet de décret en matière de prévention et de la lutte contre le dopage dans le sport
Catégorie : Publications
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Avis n° 20/2011 du 28 septembre 2011

2011
Avis concernant les règles d’entreprise contraignantes (Binding corporate rules ou « BCR ») de la société JP Morgan Chase Bank
Catégorie : Publications
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Avis n° 19/2011 du 28 septembre 2011

2011
Projet d’arrêté royal relatif aux modalités d’identification et d’enregistrement lors de l’achat de métaux précieux
Catégorie : Publications
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Avis n° 18/2011 du 7 septembre 2011

2011
Demande d'avis concernant l'avant-projet de décret relatif à l'institution et à l'organisation d'un intégrateur de services flamand
Catégorie : Publications
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Avis n° 17/2011 du 7 septembre 2011

2011
Avant-projet de loi relative à l'eRegistre des entreprises de transport par route
Catégorie : Publications
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Avis n° 01/2011 du 20 juillet 2011

2011
Demande d'avis relatif à la désignation du conseiller en sécurité de l'information pour le Registre national
Catégorie : Publications
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Avis n° 16/2011 du 6 juillet 2011

2011
Projet d'arrêté royal relatif à la banque-carrefour des permis de conduire
Catégorie : Publications