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Demande d'avis concernant un modèle d'avant-projet d'arrêté royal autorisant le responsable du traitement de l'entreprise […] à effectuer des transferts …

Avant-projet de loi relative à l'eRegistre des entreprises de transport par route

Demande d’avis concernant le projet de loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d’organes

Avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux différents documents d’identité pour les enfants de moins de douze ans et l’arrêté …

Projet d’arrêté royal portant diverses dispositions en matière de force probante

Projet de décret organisant l'accueil préscolaire d'enfants

Demande d'avis relatif à un avant-projet de loi modifiant la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l’environnement contre les dangers résultant …

Projet d’arrêté royal relatif aux modalités d’identification et d’enregistrement lors de l’achat de vieux métaux

Avis n° 11/01 du 15 février 2011 relatif au protocole portant les conditions et les modalités selon lesquelles un document électronique peut être associé, de manière précise, à une …

Projet d’arrêté royal relatif à la Centrale des Crédits aux Entreprises