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Avant-projet de décret relatif à l'archivage administratif

Projet d'arrêté royal relatif à la communication des informations contenues dans le registre d'attente

Projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 juillet 2008 relatif aux déclarations d’installation et d’utilisation de caméras de surveillance

Avis concernant l'avant-projet de décret modifiant le décret du 19 mars 2004 relatif à la politique sociale locale

Demande d'avis sur l'avant-projet de loi modificant le Code d'instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par …

Avis d’initiative relatif au projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert …

Avant-projet de loi modifiant l’article 80 bis du Code civil sur la déclaration d’enfant né sans vie, insérant un article 80 ter et un article 80 quater et modifiant dans le droit de …

Avant-projet de loi modifiant la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l’environnement contre les dangers des rayonnements ionisants et relative à l’AFCN, …

Deux projets d’A.R., modifiant l’arrêté royal du 15 juin 2001 déterminant les données relatives aux fournitures à tarifer que les offices de tarification doivent transmettre aux …

Avis relatif à un projet de Standard international en matière de Protection de la vie privée (SIPVP) dans le cadre de la politique antidopage (version juin 2009)