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Avis n° 06/2009 du 21 avril 2009
2009
Avis n° 09/06 du 21 avril 2009 relatif au projet d’arrêté royal réglementant le document électronique remplaçant, dans les hôpitaux, la prescription du professionnel des soins …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 10/2009 du 8 avril 2009
2009
Avis relatif à quatre projets d'arrêtés royaux en exécution la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 09/2009 du 8 avril 2009
2009
Avis relatif au projet d'arrêté du Gouvernement flamand concernant les conseillers en sécurité, mentionnés à l'article 9 du décret du 18 juillet 2008 relatif à l'échange …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 08/2009 du 18 mars 2009
2009
Avant-projet de décret relatif à la Plate-forme d'information de santé et de bien-être
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 07/2009 du 18 mars 2009
2009
Avis relatif d'une part, au projet d'arrêté royal modifiant l'article 19bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 06/2009 du 18 mars 2009
2009
Avant-projet de loi portant création de la Source authentique des données relatives aux véhicules
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 05/2009 du 1 mars 2009
2009
Note au gouvernement - projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage des anomalies congénitales en Communauté …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 03/2009 du 4 février 2009
2009
Avis concernant l'avant-projet de décret modifiant le décret du 20 avril 2001 relatif à l'organisation du transport de personnes par la route
Catégorie : Publications
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CPVP
Avis n° 04/2009 du 14 janvier 2009
2009
Demande d'avis concernant l’échange de données entre l’OCSC et les organismes percepteurs de cotisations de sécurité sociale
Catégorie : Publications
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CPVP
Avis n° 02/2009 du 14 janvier 2009
2009
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 19 octobre 2007 relatif à l'instauration d'un cadastre de l'emploi …
Catégorie : Publications
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