2651 résultats trouvés

Résultats de 1951 à 1960 sur 2651

Archives
CPVP

Avis n° 01/2009 du 14 janvier 2009

2009
Demande d'avis concernant l'adaptation d'un code dans le type d'information relatif à l'état civil afin de prévenir les mariages de complaisance
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 42/2008 du 17 décembre 2008

2008
Confrontation des listes d'inscription d'élèves dans le 1er degré de l'enseignement secondaire dans les établissements scolaires organisés et subventionnés …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 41/2008 du 17 décembre 2008

2008
Demande d'avis concernant l'avant-projet de loi relative à l'institution et à l'organisation d'un Intégrateur de Services fédéral
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 40/2008 du 17 décembre 2008

2008
Projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 février 2008 définissant la manière de signaler l'existence d'une surveillance par caméra
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 39/2008 du 26 novembre 2008

2008
Avis relatif au projet d'arrêté royal relatif à l'accès des personnes désignées de l'Office des Etrangers aux faits concrets de police judiciaire et aux informations …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 38/2008 du 26 novembre 2008

2008
Demande d'avis du Comité sectoriel du Registre national sur le rôle du Fedict pour le compte de la Loterie Nationale
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 37/2008 du 26 novembre 2008

2008
Projet de loi relatif à l’accès des entreprises d'exploitation de parkings à la Direction d'Immatriculation des Véhicules (DIV)
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 36/2008 du 26 novembre 2008

2008
Avis concernant le projet de décret relatif au Centraal Referentieadressenbestand (fichier central d'adresses de référence, ci-après le FCAR)
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 35/2008 du 8 octobre 2008

2008
Demande d'avis sur un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 2002 réglementant la Centrale des Crédits aux Particuliers
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 34/2008 du 24 septembre 2008

2008
Avis concernant la proposition de loi relative à l'encadrement des listes négatives
Catégorie : Publications