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Pertinence
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CPVP
Avis n° 23/2008 du 11 juin 2008
2008
Avant-projet de loi portant création de la source authentique des données relatives aux véhicules
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 22/2008 du 11 juin 2008
2008
Avis d'initiative concernant quelques applications de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 21/2008 du 11 juin 2008
2008
Avis relatif à la possibilité d'utilisation par un employeur de l'administration publique dans le cadre d'une procédure disciplinaire de documents découverts …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 20/2008 du 11 juin 2008
2008
Demande d'avis concernant l'utilisation de données pour d'autres finalités que celles pour lesquelles elles ont été collectées initialement
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 01/2008 du 11 juin 2008
2008
Demande d'avis sur le projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juin 2003 portant sur les modalités d'accès à la Banque-Carrefour des Entreprises
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 19/2008 du 4 juin 2008
2008
Avant-projet de Décret démocratisant l'enseignement supérieur, oeuvrant à la promotion de la réussite des étudiants et créant l'observatoire de l'Enseignement …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 18/2008 du 30 avril 2008
2008
Avis demandé par la Région de Bruxelles-Capitale, Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement, Direction de l'Inspection régionale du Logement relatif …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 01/2008 du 16 avril 2008
2008
Avis relatif à la désignation du conseiller en sécurité de l'information du Registre national
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 17/2008 du 9 avril 2008
2008
Avis d’initiative relatif aux traitements de données biométriques dans le cadre de l'authentification de personnes
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 16/2008 du 9 avril 2008
2008
Demande d'avis relatif à l'avant-projet de loi modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment …
Catégorie : Publications
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