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Demande d'avis relatif au projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux différents documents d'identité pour les enfants …

Avis à la demande de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et de la Ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques concernant un projet de loi portant …

Avis relatif à la note du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale "Monitoring des quartiers – Résultats de l'étude – Délimitation de la zone d'intervention …

Avis relatif au projet d'un standard international pour la protection de la vie privée d'un sportif dans le cadre de la lutte contre le dopage

Avis concernant la proposition de loi relative à la mention dans le Registre national des descendants au premier degré

Proposition de Loi relative aux certificats de bonnes conduite, vie et mœurs

Avis relatif au projet d'arrêté royal portant instructions pour les pharmaciens

Avis relatif au projet de loi portant des dispositions diverses – modifications de la loi sur la fonction de police et de la loi réglant l'installation et l'utilisation …

Avis concernant le projet d'arrêté royal relatif aux déclarations d'installation et d'utilisation de caméras de surveillance en vue d'assurer la surveillance …

Avis relatif à un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité