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Pertinence
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Archives
CPVP
Avis n° 05/2008 du 27 février 2008
2008
Avis relatif au monitoring des groupes à potentiel au sein du Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding (Office flamand de l'emploi et de la formation professionnelle)
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 04/2008 du 27 février 2008
2008
Avis relatif au projet d'arrêté royal désignant les catégories de personnes habilitées à visionner en temps réel les images des caméras de surveillance installées dans des …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 03/2008 du 6 février 2008
2008
Avis relatif à l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement flamand déterminant les modalités d'établissement, d'actualisation et de financement du registre …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 02/2008 du 6 février 2008
2008
Demande d'avis relatif à la "Generations and Gender Panel Study"
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 01/2008 du 16 janvier 2008
2008
Avis relatif au projet de décret relatif à l'échange électronique de données administratives
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 37/2007 du 19 décembre 2007
2007
Information des parents des jeunes filles âgées de 12 à 15 ans inclus sur le remboursement du vaccin contre le cancer du col de l'utérus
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 36/2007 du 19 décembre 2007
2007
Avis relatif à l'éventuelle communication d'un dossier de nomination, par la commission de nomination et de désignation du Conseil supérieur de la Justice, à la commission …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 35/2007 du 19 décembre 2007
2007
Projets d'arrêtés pris respectivement en exécution de l'article 55 du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 34/2007 du 19 décembre 2007
2007
Demande d'avis émanant du Ministre de l'Intérieur concernant un projet d'arrêté royal prescrivant l'inscription dans le registre d'attente des ressortissants …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 33/2007 du 28 novembre 2007
2007
Avis relatif à la diffusion d'images
Catégorie : Publications
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