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CPVP
Avis n° 43/2015 du 23 septembre 2015
2015
Avant-projet de loi relative à la réutilisation des informations du secteur public
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 01/2008 du 11 juin 2008
2008
Demande d'avis sur le projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juin 2003 portant sur les modalités d'accès à la Banque-Carrefour des Entreprises
Catégorie : Publications
Document
Recommendation n° 03/2020 of 11 december 2020
2021
Recommendation on data sanitisation and data medium destruction techniques.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 22/2000 du 28 juin 2000
2000
Avis d’initiative relatif au traitement de données personnelles par certaines sociétés de renseignement commercial à partir des informations inscrites au rôle général des Cours …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 09/2008 du 27 février 2008
2008
Avis relatif au projet d'arrêté royal portant instructions pour les pharmaciens
Catégorie : Publications
Document
Decision n° 06/2021 of 20 May 2021
2021
Accreditation of the “Scope Europe” for the monitoring of the “EU Cloud Code of Conduct”
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation n° 04/2015 du 13 mai 2015
2015
Recommandation d'initiative concernant 1) Facebook, 2) les utilisateurs d'Internet et/ou de Facebook ainsi que 3) les utilisateurs et fournisseurs de services Facebook, …
Catégorie : Publications
Document
Plan Stratégique 2020-2025
2020
Le Plan Stratégique étale les objectifs stratégiques et opérationnels de l'Autorité de protection des données
Catégorie : Publications
Document
Rapport annuel 2021
2022
Rapport annuel 2021 de l'Autorité de protection des données
Catégorie : Publications
Document
Rapport annuel 2022
2023
L’année 2022 a été une année de transition pour l’APD. L’APD n’a toutefois pas perdu de vue ses objectifs. Découvrez …
Catégorie : Publications
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