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Document

Avis n° 36/2024 du 26 avril 2024

2024
Projet de convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Cambodge relative au transfèrement des personnes condamnées
Catégorie : Publications
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Avis n° 35/2024 du 26 avril 2024

2024
Demande d’avis concernant un avant-projet d’ordonnance relative aux archives publiques de la Région de Bruxelles-Capitale
Catégorie : Publications
Document

Avis standards adoptés lors de la séance 17 avril 2024

2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard    
Catégorie : Publications
Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 15 avril 2024

2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard    
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 34/2024 du 15 avril 2024

2024
Proposition de loi modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques et la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux …
Catégorie : Publications
Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 12 avril 2024

2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 33/2024 du 12 avril 2024

2024
Avis relatif à un projet d’accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, relatif à l’exécution coordonnée …
Catégorie : Publications
Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 28 mars 2024

2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications
Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 22 mars 2024

2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 32/2024 du 22 mars 2024

2024
Demande d’avis portant sur : - Un avant-projet de loi relatif à la planification d’urgence et à la gestion de crise, et - Un projet d’arrêté royal relatif à la planification d’urgence …
Catégorie : Publications