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Pertinence
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Document
Avis n° 21/2023 du 9 février 2023
2023
Avant-projet de loi modifiant la loi du 26 janvier 2018 relative aux services postaux en vue d’améliorer les conditions de travail des livreurs de colis
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 20/2023 du 9 février 2023
2023
Programme de gestion durable de l'Azote ou PGDA (Partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement)
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 19/2023 du 20 janvier 2023
2023
Avant-projet de loi sur la prévention et la lutte contre les féminicides, les homicides fondés sur le genre et les violences qui les précèdent
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 18/2023 du 20 janvier 2023
2023
Demande d’avis concernant une proposition de loi modifiant la nouvelle loi communale en vue de faciliter l’instauration d’une interdiction nationale d’accès aux domaines récréatifs
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 17/2023 du 20 janvier 2023
2023
Demande d’avis portant sur : - un projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 novembre 2022 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 16/2023 du 20 janvier 2023
2023
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux investissements et à la consultance pour les entreprises touchées par les conséquences …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 15/2023 du 20 janvier 2023
2023
Projet d’arrêté royal déterminant les données à caractère personnel qui figurent dans la liste électronique des membres de l’ordre judiciaire, visée à l’article 315ter du Code …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 14/2023 du 20 janvier 2023
2023
Avant-projet de loi mettant en oeuvre et complétant le Règlement (UE) 2020/1783 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020 relatif à la coopération entre les juridictions …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 13/2023 du 20 janvier 2023
2023
Avant-projet de loi relative au Registre central des interdictions de gérer
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 12/2023 du 20 janvier 2023
2023
Avant-projet de décret relatif aux services de transport individuel de personnes par route
Catégorie : Publications
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