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Pertinence
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Avis n° 02/2007 du 17 janvier 2007
2007
Avis relatif au projet d'arrêté royal déterminant les règles suivant lesquelles certaines données hospitalières doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 01/2007 du 17 janvier 2007
2007
Avant-projet de loi relatif à certains traitements de données à caractère personnel par le Service public fédéral Finances
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 48/2006 du 20 décembre 2006
2006
Avis relatif à la décision prise par le Conseil des ministres de procéder à la délivrance de titres de séjour électroniques destinés aux étrangers
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 47/2006 du 20 décembre 2006
2006
Avis relatif à la préparation d'une convention concernant la transmission de données à caractère personnel par SWIFT à l'US Department of the Treasury (UST)
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 49/2006 du 29 novembre 2006
2006
Projet de loi modifiant l’article 8ter de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées et projet d’arrêté royal portant diverses modifications relatives …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 46/2006 du 29 novembre 2006
2006
Projet d’arrêté royal fixant les normes auxquelles le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doit satisfaire pour être agréé
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 45/2006 du 8 novembre 2006
2006
Projet d’arrêté royal portant exécution de la loi du 10 juillet 2006 relative à l’analyse de la menace.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 44/2006 du 8 novembre 2006
2006
Avant-projet de loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 43/2006 du 8 novembre 2006
2006
Demande d'avis du Ministre de l'Emploi et de l'Informatisation relatif à un projet de loi portant dispositions diverses – création d'un comité sectoriel …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 42/2006 du 18 octobre 2006
2006
Avis concernant l’avant-projet de loi portant création d’une source authentique des données relatives aux véhicules.
Catégorie : Publications
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