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Avis relatif à la proposition de loi réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance

Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 mars 2004 réglementant le traitement de substitution

Demande d’avis concernant le projet d’arrêté ministériel fixant les mesures administratives et techniques afin de permettre aux services d’urgence de lutter contre les appels …

Avis relatif à l'avant-projet de loi modifiant la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel …

Avis concernant l’avant-projet de loi modifiant l’article 156 de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales

Demande d’avis concernant l’utilisation d’images satellites afin de dépister et constater des infractions aux normes urbanistiques

Avis relatif à un projet de modification du point 15° de l’article 4, B, de l’annexe V de l’arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement …

Avis faisant suite à une décision d'évocation dans le dossier CSSS/06/060 transmise par le Président du Comité sectoriel de la Sécurité sociale

Avis relatif à l'avant-projet de loi relatif à l'encadrement des listes négatives

Avis relatif au projet de loi modifiant plusieurs dispositions relatives au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail, dont celles relatives à la protection …