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Avis n° 21/2006 du 12 juillet 2006
2006
Avis relatif au code de déontologie concernant l’utilisation des moyens informatiques et le traitement électronique de données au sein du Service public fédéral Economie, PME, …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 20/2006 du 12 juillet 2006
2006
Avis relatif à un projet d'arrêté royal relatif à la protection de l'enregistrement, du traitement et de la transmission de données électroniques provenant d'instruments …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 19/2006 du 12 juillet 2006
2006
Avant-projet de décret de la Communauté française de Belgique portant transposition de la Directive 2003/98 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 18/2006 du 12 juillet 2006
2006
Avis sur le projet d’arrêté royal organisant l’accès de certaines autorités publiques au Casier judiciaire central
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 17/2006 du 5 juillet 2006
2006
Demande d'avis de la Ministre-Présidente en charge de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale de la Communauté française de Belgique relatif à l'avant-projet …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 16/2006 du 14 juin 2006
2006
Avis d’initiative relatif aux modalités de la communication de données du Registre national dans le cadre d’une recherche (scientifique)
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 15/2006 du 14 juin 2006
2006
Avis relatif au projet d’arrêté royal réglant la collaboration à l’association chargée de l’enregistrement du kilométrage des véhicules
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 14/2006 du 24 mai 2006
2006
Avis relatif au projet d'arrêté royal déterminant les règles suivant lesquelles certaines données hospitalières doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 13/2006 du 24 mai 2006
2006
Identification et signature électronique au sein du système d’information Phenix
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 12/2006 du 24 mai 2006
2006
Demande d’avis concernant : un arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés …
Catégorie : Publications
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