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Avant-projet de décret portant transposition de la Directive 2003/98 du Parlement européen et du Conseil concernant la réutilisation des informations du secteur public et avant-projet …

Avis relatif à un avant-projet de loi modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques

Demande d’avis concernant un projet d’arrêté ministériel portant des dispositions complémentaires en matière de communication, par les sportifs faisant partie du ‘groupe d’élite’, …

Avis concernant l’utilisation d’un système de vidéosurveillance dans un milieu d’accueil

Avis relatif au projet « monitoring des ‘groupes à potentiel’ au sein du fichier du personnel du Ministère de la Communauté flamande géré via le système ‘Vlimpers’ »

Avis concernant l’avant-projet de décret du Parlement de la Région wallonne relatif au recueil de données épidémiologiques sur les malformations congénitales

Projet de loi concernant GSM-R

Avant-projet de loi transposant la directive 2003/98 du Parlement européen et du Conseil concernant la réutilisation des informations du secteur public

Demande d'avis du Service Public Fédéral Intérieur sur le projet d'arrêté royal relatif à la désignation des personnes travaillant au sein de la Direction générale Politique …

Avis relatif au projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 2004 organisant le recueil standardisé …