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CPVP
Avis n° 4/2005 du 14 mars 2005
2005
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 9 juillet 2001 réglementant la destruction des banques de données de la Banque-carrefour de la Sécurité sociale.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 3/2005 du 14 mars 2005
2005
Projet d'arrêté royal du 29 juin 2003 relatif à la transmission d’informations au Point Focal belge du réseau européen d’information sur les drogues et les toxicomanies.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 2/2005 du 10 janvier 2005
2005
Interprétation des articles 17 et 18, § 2 de la loi du 16 janvier 2003 portant création de la Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 1/2005 du 10 janvier 2005
2005
Projet d’arrêté royal organisant l’enregistrement du cancer.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 16/2004 du 25 novembre 2004
2004
Demande d’avis du Ministre de l’Intérieur concernant une adaptation, sollicitée par l’Ordre des barreaux francophones et germanophone, de l’article 5, sixième alinéa de la loi …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 15/2004 du 25 novembre 2004
2004
Avant-projet de loi portant simplification de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 14/2004 du 25 novembre 2004
2004
Demande d'avis du Président du Comité de direction du Service Public Fédéral Personnel et Organisation concernant l'Arrêté Royal du 29 janvier 1991 qui autorise certains …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 13/2004 du 21 octobre 2004
2004
Projet d’arrêté royal déterminant les personnes et institutions ayant accès au Registre des cartes d’identité.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 12/2004 du 21 octobre 2004
2004
Modification des articles 133 et 134 de la loi-programme du 8 avril 2003
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 11/2004 du 4 octobre 2004
2004
Deux avant-projets de loi instituant la banque de données - Phénix
Catégorie : Publications
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