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Projet d’arrêté royal portant l’organisation de l’enregistrement du cancer.

Deux avant-projets de loi modifiant respectivement la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité et la loi du 11 décembre 1998 portant création …

Avant projet de loi relatif aux communications électroniques

Projet d’arrêté royal relatif à l’extension du réseau de la sécurité sociale aux centres publics d’aide sociale, en ce qui concerne leurs missions relatives au droit à l’aide sociale, …

Avant-projet de décret modifiant les décrets relatifs à l’assistance spéciale à la jeunesse, coordonnés le 4 avril 1990.

Avant-projet de décret du Gouvernement flamand relatif au système d’information de santé.

Règles d’entreprise visant à légitimer un transfert de données à caractère personnel vers des pays non membres de la communauté européenne.

Projet de décret du gouvernement flamand autorisant certains membres du personnel de l’Administration de l’Emploi du Ministère de la Communauté flamande à traiter des données …

Avis d’initiative relatif aux badges d’identification sur lesquels figurent le nom et/ou la photo du détenteur du badge.

Projet d’arrêté royal fixant les modalités de création, de tenue et de consultation du Registre central des déclarations relatives à la désignation d’un administrateur provisoire.