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Pertinence
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CPVP
Avis n° 47/2003 du 18 décembre 2003
2003
Code de bonne conduite à l’intention des membres du personnel du Ministère de la Communauté flamande
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 46/2003 du 18 décembre 2003
2003
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 février 1997 organisant la communication de données sociales à caractère personnel entre institutions de sécurité sociale …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 45/2003 du 27 novembre 2003
2003
Projet d'arrêté royal déterminant les personnes et institutions ayant accès au Registre des Cartes d’identité
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 44/2003 du 27 novembre 2003
2003
Projet de loi-programme – accès aux données du Registre national des personnes physiques et utilisation du numéro d’identification du Registre national par les organismes de pension …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 43/2003 du 23 octobre 2003
2003
Projet d’arrêté royal portant exécution de l’article 6, § 3, de la loi du 2 juin 1998 portant création d’un Centre d’information et d’avis sur les organisations sectaires nuisibles …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 42/2003 du 23 octobre 2003
2003
1. Projet d’arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 10 août 2001 relative à la Centrale des Crédits aux Particuliers,
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 41/2003 du 23 octobre 2003
2003
Enquête nationale de consommation alimentaire (2004) et Enquête de santé par interview (2004).
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 40/2003 du 23 octobre 2003
2003
Projet d'arrêté royal autorisant le service de perception de la redevance radio et télévision intégré au sein de la cellule administrative transitoire pour la gestion de la …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 39/2003 du 25 septembre 2003
2003
Projet d’arrêté royal déterminant les informations techniques associées aux informations visées à l’article 3, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant le registre national …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 38/2003 du 25 septembre 2003
2003
Clauses contractuelles visant à légitimer un transfert de données à caractère personnel vers un pays non membre de la communauté européenne.
Catégorie : Publications
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