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Avis n° 37/2003 du 28 août 2003
2003
Avis d’initiative relatif à l’accès au répertoire des véhicules de la Direction générale Mobilité et Sécurité routière du Service Public Fédéral Mobilité et Transports en vue de …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 36/2003 du 17 juillet 2003
2003
Projet de décret concernant les soins de santé de première ligne et la coopération entre les prestataires de soin.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 35/2003 du 17 juillet 2003
2003
Projet d’arrêté royal déterminant les données relatives aux fournitures à tarifier que les organismes assureurs doivent transmettre à l’Institut national d’assurrance maladie …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 34/2003 du 17 juillet 2003
2003
Projet d'arrêté royal relatif au système de traitement des informations concernant les joueurs exclus des salles de jeux de hasard de classe I et II et Projet d'arrêté …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 33/2003 du 8 juillet 2003
2003
Projet d’arrêté royal autorisant l’A.S.B.L. « Vlaamse Vereniging voor Respiratoire Gezondheidszorg en Tuberculosebestrijding » à accéder aux informations du Registre national …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 32/2003 du 26 juin 2003
2003
Projet d'arrêté royal autorisant l'Université Catholique de Louvain et la ""Katholieke Universiteit Leuven"" à recevoir communication de …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 31/2003 du 12 juin 2003
2003
Projet d'arrêté royal autorisant l’asbl Co-Prev "" Association des services externes pour la prévention et la protection "" ainsi que les services …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 30/2003 du 12 juin 2003
2003
Circulaire du 1er juillet 2002 portant modification et coordination de la Circulaire du 6 juin 1962 portant des instructions générales relatives aux certificats de bonnes conduite, …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 29/2003 du 12 juin 2003
2003
Projet d’arrêté royal relatif à l’extension du réseau de la sécurité sociale aux organismes de pension et de solidarité chargés d’exécuter la loi du 13 mars 2003 relative aux pensions …
Catégorie : Publications
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CPVP
Avis n° 28/2003 du 12 juin 2003
2003
Projet d’arrêté royal relatif à l’extension du réseau de la sécurité sociale au service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, en application …
Catégorie : Publications
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