2651 résultats trouvés

Projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 7 mars 1995 autorisant les services de la questure de la Chambre des représentants à accéder aux informations du Registre …

Projet d’arrêté royal autorisant la Direction générale de l’Office des Étrangers du Service public fédéral Intérieur à accéder aux informations et à utiliser le numéro d’identification …

Projet d'arrêté royal autorisant le Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication à accéder aux informations du Registre national des …

Projet d'arrêté royal relatif à l'identification de la ligne appelante pour les services d’urgence.

Projet d'arrêté royal autorisant les services du Parlement flamand à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes …

Projet de loi relative à l’indemnisation des dommages anormaux liés aux soins de santé

Avant-projet de décret modifiant le décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé.

Projet d’arrêté royal portant exécution de l’article 3, § 4, de la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques

Projet d’AR portant exécution de l’article 27 de la loi du 16 janvier 2003portant création d’une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du

Projet d’arrêté royal relatif au système de traitement des informations concernant les joueurs exclus des salles de jeux de hasard de classe I et II