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CPVP
Avis n° 17/2003 du 27 mars 2003
2003
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 29 janvier 1991 autorisant certains agents du Ministère de l’Intérieur et de la Fonction publique à accéder aux informations du …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 16/2003 du 27 mars 2003
2003
Projet d'arrêté royal relatif à la lutte contre le trafic et la traite des êtres humains.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 15/2003 du 27 mars 2003
2003
Projet de loi portant création d’un Organe Central pour la Saisie et la Confiscation et portant des dispositions sur la gestion à valeur constante des biens saisis et sur l’exécution …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 14/2003 du 17 mars 2003
2003
Articles 123 à124 de la loi-programme sociale – E-Government.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 9/2003 du 27 février 2003
2003
Demande d'avis du Ministre de l'Intérieur concernant le projet d'arrêté royal autorisant l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 8/2003 du 27 février 2003
2003
Deux projets d’arrêté royal en exécution de la loi du … modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre National des personnes physiques et la loi du 19 juillet 1991 relative aux …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 7/2003 du 27 février 2003
2003
Utilisation des moyens de communication électroniques à des fins de propagande électorale.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 11/2003 du 27 février 2003
2003
Avant-projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1962 relative à la statistique publique.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 10/2003 du 27 février 2003
2003
Projet d'arrêté royal portant sur les modalités d’accès à la Banquecarrefour des Entreprises.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 6/2003 du 10 février 2003
2003
Projet d’arrêté royal autorisant l’Administration de la Politique des Petites Moyennes Entreprises, Classes moyennes et Énergie à accéder aux informations du Registre national …
Catégorie : Publications
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