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Pertinence
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CPVP
Avis n° 5/2003 du 10 février 2003
2003
Projet de décret autorisant le Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding à créer une société coopérative de droit privé, dénommée Jobsys.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 4/2003 du 10 février 2003
2003
Projet d'arrêté royal fixant les conditions particulières de recrutement du personnel statutaire et contractuel de l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 3/2003 du 10 février 2003
2003
Projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 novembre 1992 relatif au traitement des données à caractère personnel en matière de crédit à la consommation et l’arrêté …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 2/2003 du 13 janvier 2003
2003
Projet d'arrêté royal autorisant la Direction Générale de l’Office des Étrangers du Ministère de l’Intérieur à accéder aux informations et à utiliser le numéro d’identification …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 12/2003 du 13 janvier 2003
2003
Projet d'arrêté royal déterminant les informations techniques associées aux informations visées à l’article 3, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 1/2003 du 13 janvier 2003
2003
Projet d'arrêté royal autorisant l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 53/2002 du 19 décembre 2002
2002
Avant-projet de loi relatif à l’identification, au repérage, à la localisation, aux écoutes
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 52/2002 du 19 décembre 2002
2002
Avis relatif à la constitution d'un fichier externe des locataires défaillants
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 50/2002 du 28 novembre 2002
2002
Enregistrement des plaintes en matière d’environnement et suivi.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 49/2002 du 28 novembre 2002
2002
Insertion d’un article 61bis dans les lois coordonnées du 3 juin 1970 relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles.
Catégorie : Publications
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