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Arrêté royal déterminant les conditions relatives de prescription et de délivrance de médicaments qui contiennent de la cisapride et établissant en particulier le registre prévu …

Projet d’arrêté royal autorisant les services du Sénat à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d’identification dudit registre.

Projet d’arrêté royal autorisant certains membres de la police locale et de la police fédérale à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser …

Projet d'arrêté royal relatif à la transmission d’informations au Point Focal du Réseau belge d’Information sur les Drogues et les Toxicomanies.

Projet d'arrêté royal autorisant la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre …

Projet d'arrêté royal relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur.

Projet d'arrêté royal autorisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du registre national des personnes physiques dans le chef …

Projet d’arrêté royal imposant aux communes la communication aux gouverneurs de province de l’information relative à la délivrance d’un passeport par l’intermédiaire du Registre …

Projet d'arrêté royal fixant les modalités suivant lesquelles la déclaration anticipée relative à l’euthanasie est rédigée, enregistrée, reconfirmée, révisée ou retirée …

Avis d’initiative relatif à la protection de la vie privée des mineurs sur l’Internet.