2651 résultats trouvés

Projet d'arrêté royal autorisant la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques …

Projet de loi concernant les méthodes particulières de recherche et quelques autres méthodes d’enquête.

Projet d’arrêté royal organisant l’accès aux informations et l’ulitisation du numéro d’identification du Registre national des personnes physiques pour les contrôles légaux …

Projet d'arrêté royal autorisant le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses, s.c., à accéder au Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro …

Projet de loi relatif à la création du centre fédéral d’expertise des soins de santé.

Convention relative au contrôle du profil et du parcours de demandeurs d'asile mineurs non-accompagnés.

Projet d’arrêté royal concernant le registre d’accès aux salles de jeux des établissements de jeux de hasard de classe I et II.

Projet de décret concernant la politique en matière de santé préventive

Projet d'arrêté royal autorisant l'Administration de l'Information économique du Service public fédéral Economie, Petites et Moyennes Entreprises, Classes …

Projet d'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1998 réglant la procédure de fonctionnement et d'agrément relative aux centres de dépistage …