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Projet d'arrêté royal autorisant la Division du Sol de l'Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux du Ministère de la Communauté …

Rapport de la Commission d’Information Congo.

Avant-projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1984 relatif à l'agrément de centres informatiques pour l'exécution de tâches auprès …

Projet-pilote portant sur la fonction de médiation dans le secteur de soins de santé mentale.

Projet d’arrêté royal portant exécution de l’article 32 bis de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 septembre 1995 autorisant certains agents du Ministère des Affaires économiques à accéder aux informations du Registre national …

L’enregistrement des fichiers clients des services sociaux à la demande du Ministère de la Communauté flamande, section Assistance spéciale à la Jeunesse.

Projet d’arrêté royal autorisant la “Katholieke Universiteit Leuven” à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques dans le …

Projet de la loi modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un RN des personnes physiques et la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et modifiant la loi du 8 août …

Projet d'arrêté royal autorisant la Direction Générale de l’Office des Étrangers du Ministère de l’Intérieur à accéder aux informations et à utiliser le numéro d’identification …