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Avis n° 02/2023 du 20 janvier 2023

2023
Avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 29 novembre 2018 relative à l'utilisation …
Catégorie : Publications
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Avis n° 01/2023 du 20 janvier 2023

2023
Projet d’arrêté royal relatif à l’application d’un système d’autocontrôle au sein des officines ouvertes au public
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 278/2022 du 21 décembre 2022

2022
Projet d’arrêté royal sur les bourses d'armes
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 277/2022 du 21 décembre 2022

2022
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif aux prestations de prévention des maladies et de soutien en cas de crise sanitaire des sociétés mutualistes régionales …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 276/2022 du 21 décembre 2022

2022
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2017 portant exécution du …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 275/2022 du 21 décembre 2022

2022
Avant-projet de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 274/2022 du 21 décembre 2022

2022
Demande d’avis concernant l’avant-projet de décret modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé en ce qui concerne la santé mentale et ses services actifs en Wallonie
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 273/2022 du 21 décembre 2022

2022
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels et fixant les modalités et conditions de délivrance d’autorisation pour …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 272/2022 du 21 décembre 2022

2022
Demande d’avis portant sur - un avant-projet de décret modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé, relatif à l’aide aux personnes lesbiennes, gays, bisexuels, bisexuelles …
Catégorie : Publications
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Avis n° 271/2022 du 21 décembre 2022

2022
Projet d'arrêté ministériel modifiant le chapitre "F. Chirurgie thoracique et cardiologie" de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à …
Catégorie : Publications