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Avis n° 17/2002 du 13 mai 2002
2002
Publication des primes de performance accordées à certains fonctionnaires et communication aux organisations syndicales représentatives des résultats des négociations salariales …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 15/2002 du 2 mai 2002
2002
Projet d’arrêté royal portant exécution de l’article 3, § 6, de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 14/2002 du 8 avril 2002
2002
Projet d’arrêté royal fixant les normes auxquelles le programme de soins de base en oncologie et le programme de soins d’oncologie doivent répondre pour être agréés.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 13/2002 du 8 avril 2002
2002
Projet d’arrêté royal autorisant l’Institut flamand pour l’Entreprise indépendante à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 12/2002 du 21 mars 2002
2002
Projet d’arrêté royal fixant les règles suivant lesquelles certaines données statistiques minimales psychiatriques doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 11/2002 du 21 mars 2002
2002
Projet d’arrêté royal autorisant Ia division de l’Emploi-Europe du Ministère de Ia Communauté flamande à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 9/2002 du 28 février 2002
2002
Avant-projet de loi ""modifiant l'article 44 de la loi organique du 30 novembre 1998 des services de renseignement et de sécurité"".
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 10/2002 du 28 février 2002
2002
Avis concernant la demande de communication de données sociales à caractère personnel non codées par la Banque-carrefour de la sécurité sociale à l’Institut National de Statistique …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 8/2002 du 11 février 2002
2002
Avis d’initiative relatif au traitement de données à caractère personnel réalisé par les sociétés privées d'intérim.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 7/2002 du 11 février 2002
2002
Projet de loi créant une Banque-Carrefour des Entreprises.
Catégorie : Publications
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