2651 résultats trouvés

Projet d’arrêté royal autorisant la division de l’Inspection du Bâtiment du Bâtiment et les divisions de l’Aménagement du Territoire, du Logement et des Monuments et Sites d’Anvers, …

Avis d'initiative concernant la compatibilité de la recherche d’infractions au droit d’auteur commises sur Internet avec les dispositions juridiques protégeant les données …

Projet d’amendement du Gouvernement concernant l’article 44/1 de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police.

Projet d’arrêté royal autorisant le Comité permanent de contrôle des services de police, en abrégé Comité permanent P, et son Service d’enquêtes à accéder aux informations du Registre …

Projet d’arrêté royal autorisant l’Association Intercommunale pour l’Energie et l’Eau, en abrégé ""A.I.E."", à accéder aux informations du Registre national …

Projet d’arrêté royal autorisant l’Association Liégeoise du Gaz (en abrégé A.L.G.) à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques.

Avis d’initiative concernant la proposition de loi 2-891/1 du 29 août 2001 visant à réglementer l’utilisation des moyens de télécommunication sur le lieu de travail.

Projet d’arrêté royal autorisant l’a.s.b.l. ""Association belge d’Identification et d’Enregistrement canins"", en abrégé ""A.B.I.E.C."", …

Avis d'initiative concernant l'enquête socio-économique 2001.

Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 7 décembre 1999 contenant établissement d’un fichier des interdictions de stade.