Passer au contenu principal
Autorité de protection des données
CITOYEN
Professionnel
FR
Nederlands
English
Deutsch
Rechercher
Thèmes
Covid-19
Les caméras et votre vie privée
Crédit
Internet
Marketing
Le droit à l'image
Vie privée sur le lieu du travail
Données sensibles
Vie scolaire
Elections
eID
Flux internationaux de données
Police et justice
Vie privée
Qu'est-ce que c'est ?
Pourquoi c'est important ?
Quels sont mes droits ?
Que faire en cas d'abus ?
Lexique
Agir
Demander une information
Demander une médiation
Introduire une plainte
Contact
Publications
Avis
Recommandations
Décisions
Newsletter
Toutes les publications
L'Autorité
Organisation
Vision & mission
Offres d'emploi
Stages
Rapport annuel
Autres autorités
Presse
Communiqués de presse
Contacts presse
Rechercher
NL
EN
DE
Citoyen
Rechercher
2651 résultats trouvés
Résultats de 2241 à 2250 sur 2651
Classer par Pertinence
Pertinence
Récent
Titre
Archives
CPVP
Avis n° 25/2001 du 9 août 2001
2001
Projet d’arrêté royal autorisant l’accès de l’a.s.b.l. «Blindenzorg Licht en Liefde» au Registre national des personnes physiques.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 24/2001 du 25 juillet 2001
2001
Projet de loi modifiant l’arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l’exercice de l’art de guérir, de l’art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 23/2001 du 12 juillet 2001
2001
Demande de l'Office des Étrangers de pouvoir accéder aux informations relatives aux ressortissants belges, conservées au Registre national par le biais de la transaction …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 22/2001 du 12 juillet 2001
2001
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 5 septembre 1994 autorisant la cellule d’informatique départementale du Département de l’Enseignement du Ministère de la Communauté …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 21/2001 du 12 juillet 2001
2001
Projet d’arrêté royal autorisant la ""Vrije Universiteit Brussel"" à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 20/2001 du 12 juillet 2001
2001
Projet d'arrêté royal autorisant le Comité permanent de contrôle des services de renseignements et son Service d'enquêtes à accéder aux informations du Registre national …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 19/2001 du 27 juin 2001
2001
Projet d’arrêté royal autorisant la Commission des jeux de hasard à accéder au Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d’identification du Registre national.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 18/2001 du 27 juin 2001
2001
Projet d'arrêté royal autorisant la Direction générale du Personnel et de la Fonction publique du Ministère de la Communauté française à accéder à certaines informations …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 17/2001 du 27 juin 2001
2001
Projet d'arrêté royal autorisant certaines autorités du Ministère de la Justice à accéder au Registre national des personnes physiques et à utiliser le numérod'identification …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 16/2001 du 27 juin 2001
2001
Projet d'arrêté royal autorisant la Société régionale wallonne du transport, dénommée la S.R.W.T., et ses quatre sociétés d'exploitation, dénommées les T.E.C.
Catégorie : Publications
Chargement...
«
(Précédente)
1
2
3
4
...
222
223
224
225
(Actuelle)
226
227
228
»
(Suivante)
Résultats par page
10
25
50
Retour en haut